Ô Coeur de l’Être en Provence, Mentions légales
En vigueur au 01/07/2019
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site ocoeurdeletrenprovence.fr (Ô Coeur de l’Être en Provence) les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.ocoeurdeletrenprovence.fr (Ô Coeur de l’Être en Provence) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur (Ô Coeur de l’Être en Provence)
L’édition et la direction de la publication du site www.ocoeurdeletrenprovence.fr (Ô Coeur de l’Être en Provence) est assurée par Nathalie Pigrée, domiciliée 3529 chemin de la Peyrière 84200 Carpentras, dont le numéro de téléphone est +33 6 74 16 33 73, et l’adresse e-mail pigreenathalie@gmail.com.
La conception du site est assurée par l’agence Bla bli à Avignon
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.ocoeurdeletrenprovence.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France. Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/.
ARTICLE 3 : Accès au site (Ô Coeur de l’Être en Provence)
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.ocoeurdeletrenprovence.fr (Ô Coeur de l’Être en Provence) ne saurait être tenu pour responsable.
ARTICLE 4 : Liens internet
Des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites sont présent sur le site pour faciliter et compléter l’information. L’éditeur du site www.ocoeurdeletrenprovence.fr (Ô Coeur de l’Être en Provence) ne saura être tenu pour responsable de la qualité de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. La responsabilité ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites, ceux-ci étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politique de protection de la vie privée.
Par ailleurs, les liens vers le site www.ocoeurdeletrenprovence.fr (Ô Coeur de l’Être en Provence) doivent être signalés à Nathalie Pigrée qui se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non-conforme. De même la responsabilité de Nathalie Pigrée ne saurait être engagé par l’existence d’un lien vers son site à partir d’un site tiers.
ARTICLE 5 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles (coordonnées lors d’une demande de contact) dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles collectées (Nom, prénom, téléphone, email) ne font pas l’objet de traitement marketing et servent uniquement pour répondre à une demande d’information préalablement soumise par l’internaute, par le biais de formulaires contacts. Ces données seront conservées pendant 1 an à compter de la demande.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- Via le formulaire de contact disponible à la page info pratique du site
- Par téléphone au 06 74 16 33 73
- Par mail à l’adresse pigreenathalie@gmail.Com
ARTICLE 6 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle (Ô Coeur de l’Être en Provence)
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.ocoeurdeletrenprovence.fr (Ô Coeur de l’Être en Provence), sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
